JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
La démission de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle Albert EL MOUCHNINO, Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré).
M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), M. EL MOUCHNINO (Guy, Paul) et M. GDALIA (Hector, Simah) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :

La démission de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société civile professionnelle Albert EL MOUCHNINO, Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré).

M. EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré), M. EL MOUCHNINO (Guy, Paul) et M. GDALIA (Hector, Simah) sont nommés notaires associés.