JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « A domicile ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ADESSA À DOMICILE ― Fédération nationale ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « A domicile ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ADESSA À DOMICILE ― Fédération nationale ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.