Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « A domicile ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ADESSA À DOMICILE ― Fédération nationale ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version