JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le 10 novembre 2013, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne.


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Version 1

Le 10 novembre 2013, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne.