Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 35 (V)
Créé le 1 janvier 2013
Les travaux hyperbares sont réalisés en plongée au narguilé au départ de la surface pour les pressions relatives inférieures ou égales à 6 000 hectopascals.
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Arrêté du 30 octobre 2012
Article 21
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 14 mai 2019art. 35 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019