Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de communication et documentation pendant les épreuves
Résumé. L'arrêté interdit toute communication et documentation non autorisée pendant les épreuves, avec des sanctions en cas de fraude.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 4 bis : Règles à respecter pendant les épreuves du concours de gardien de la paix
- Arrêté du 27 août 2010Art. 4 bis