JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 8 « Endoprothèse intra-hépatique », rubrique « Société WL Gore et associés SARL (Gore) », dans la nomenclature du code 3151372 :

  1. Les références PT124275, PT126275 et PT128275 sont supprimées.
  2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 mai 2017.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 8 « Endoprothèse intra-hépatique », rubrique « Société WL Gore et associés SARL (Gore) », dans la nomenclature du code 3151372 :

1. Les références PT124275, PT126275 et PT128275 sont supprimées.

2. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 mai 2017.