En vigueur depuis le 1 novembre 2012
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur la pêche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.