JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Article 23

Article 23

Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.


Historique des versions

Version 1

Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :

― à son identification ;

― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;

― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;

― aux opérations de contrôle métrologique ;

― aux entretiens et réparations.