JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).
M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BENIS (Alain, Armand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).

M. de GIGOU (Cédric, Marie, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. BENIS (Alain, Armand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BENIS, Philippe OUAIRY et François BUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».