JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, M. RENOUD (Denis, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de Mlle DELBECQUE (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, M. RENOUD (Denis, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de Mlle DELBECQUE (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise), démissionnaire.