Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, l'arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est complété par les dispositions suivantes :
« M. Christophe Borel, intendant adjoint de l'office de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est nommé sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, M. Christophe Borel sera remplacé par M. Eric Bombardi, chef de la section de l'intendance et de la logistique du bureau du cabinet du ministère de la justice et des libertés. »