Arrêté du 30 octobre 2007

Annexe

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
FRANCHE-COMTÉ
ALSTHOM puis ALSTHOM ATLANTIQUE puis ALSTHOM. 3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort. De 1960 à 1985.
Annexe