JORF n°0283 du 6 décembre 2007

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| FRANCHE-COMTÉ | | | |---------------------------------------------|------------------------------------------|---------------| |ALSTHOM puis ALSTHOM ATLANTIQUE puis ALSTHOM.|3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort.|De 1960 à 1985.|


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A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

FRANCHE-COMTÉ

ALSTHOM puis ALSTHOM ATLANTIQUE puis ALSTHOM.

3, avenue des Trois-Chênes, 90018 Belfort.

De 1960 à 1985.