Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle type de convention santé publique
Résumé Le modèle type de convention pour la santé publique est annexé à l'arrêté du 30 octobre 2007.
Mots-clés : santé publique convention arrêté législation
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 octobre 2007, le modèle type de la convention prévue à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
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