Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 11
Créé le 11 novembre 2007 · Abrogé le 5 août 2012
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Composition des jurys pour les concours de directeurs des services pénitentiaires
Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- deux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
- un membre d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
- un magistrat de l'ordre judiciaire ;
- un magistrat de l'ordre administratif ou un magistrat des juridictions financières ;
- une personnalité qualifiée extérieure au ministère de la justice.
Un président unique assure la direction des jurys des deux concours, dont les membres peuvent être communs.