Arrêté du 30 octobre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 août 2012

Créé le 11 novembre 2007 · Abrogé le 5 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme des épreuves du concours de directeur des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté fixe le programme des épreuves pour le concours de directeur des services pénitentiaires.

Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2012art. 11

En vigueur du dimanche 11 novembre 2007 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance