Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 11
Créé le 11 novembre 2007 · Abrogé le 5 août 2012
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.