Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 11
Créé le 11 novembre 2007 · Abrogé le 5 août 2012
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Annulation d'un arrêté sur les concours de l'administration pénitentiaire
L'arrêté du 1er septembre 1977 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.