Article 1
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'année 2007, à 382 634 240,51 euros.
1 version
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'année 2007, à 382 634 240,51 euros.
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La dotation annuelle de financement du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'année 2007, à 382 634 240,51 euros.