JORF n°264 du 14 novembre 2007

Article 2

Article 2

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« La communauté d'agglomération de la porte du Hainaut pour le périmètre des communes suivantes :
Abscon, Bellaing, Bouchain, Bruille-Saint-Amand, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger, Wavrechain-sous-Denain. »


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« La communauté d'agglomération de la porte du Hainaut pour le périmètre des communes suivantes :

Abscon, Bellaing, Bouchain, Bruille-Saint-Amand, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger, Wavrechain-sous-Denain. »