JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.