Arrêté du 30 octobre 2006

Article 11

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Article 11

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 22 mars 2007.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 22 mars 2007.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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