Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 12 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes physiques certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Arrêté du 30 octobre 2006
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes physiques certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 12 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes physiques certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du dimanche 12 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance