Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2004, aux fonctions de M. François Maillard, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
JORF n°270 du 20 novembre 2004
Arrêté du 30 octobre 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 octobre 2004.
Dominique Perben