Article 1
M. Olivier Berthelot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er novembre 2004, conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°270 du 20 novembre 2004
Arrêté du 30 octobre 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet, 2 septembre et 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 octobre 2004.
Dominique Perben