JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bucéels, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bucéels, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).