JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Blay, Crouay, Etreham, Sainte-Honorine-des-Pertes, Tour-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Blay, Crouay, Etreham, Sainte-Honorine-des-Pertes, Tour-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).