JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 4

Article 4

Les modalités de ce second scrutin sont identiques à celles prévues par l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé.


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Version 1

Les modalités de ce second scrutin sont identiques à celles prévues par l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé.