JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.