Le montant maximal de l'assiette d'investissements éligibles au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 1257/1999 susvisé est fixé à 150 000 EUR par projet d'investissement et par unité de travail humain, y compris les avenants éventuels.
Arrêté du 30 octobre 2003
Article 6
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Article 6
Le montant maximal de l'assiette d'investissements éligibles au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 1257/1999 susvisé est fixé à 150 000 EUR par projet d'investissement et par unité de travail humain, y compris les avenants éventuels.
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