JORF n°271 du 21 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2002, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :

Au titre de président de la commission

M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, en remplacement de M. Toffin (Yves).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2002, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :

Au titre de président de la commission

M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, en remplacement de M. Toffin (Yves).