JORF n°260 du 7 novembre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 15 295 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 15 295 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.