JORF n°260 du 7 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.