JORF n°257 du 3 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le tableau joint à l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2002 :


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Version 1

Le tableau joint à l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2002 :