Créé le 28 mars 1993
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Arrêté du 25 mars 1993
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale),
Arrêtent :
Créé le 28 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 28 mars 1993
| DÉSIGNATION de l'emploi | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
| Responsable des affaires financières | A | 1 | 35 |
| Assistant de gestion. - Suivi des engagements | C | 1 | 20 |
| Assistant de gestion. - Contrôle de gestion | C | 1 | 15 |
| Assistant de gestion. - Informatique | C | 1 | 15 |
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Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009
Arrêté du 25 mars 1993
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 15 décembre 2009
Arrêté du 25 mars 1993
Article 1
Article 2
Article Annexe