a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès de la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure, notamment l'article 3 c ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992, modifié en dernier lieu le 6 novembre 1995, relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 24 novembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le chef de service,
A. Lecomte