JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 1er. - Les annexes IV et VI de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, relatives aux émoluments des assistants des hôpitaux et des praticiens adjoints contractuels, sont complétées ainsi qu'il suit :

« Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) : 2 544 F. »


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes IV et VI de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, relatives aux émoluments des assistants des hôpitaux et des praticiens adjoints contractuels, sont complétées ainsi qu'il suit :

« Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) : 2 544 F. »