Deuxième section
Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
Après : « M. Lanoue (Michel). », ajouter « M. Lebègue (Christian). »
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JORF n°259 du 8 novembre 2001
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Deuxième section
Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
Après : « M. Lanoue (Michel). », ajouter « M. Lebègue (Christian). »