Première section
Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
Après : « M. Geoffrois (Franck). », ajouter : « Mme Gil (Suzanne). »
1 version
JORF n°259 du 8 novembre 2001
Historique des versions
Version 1
Première section
Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
Après : « M. Geoffrois (Franck). », ajouter : « Mme Gil (Suzanne). »