JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 4. - Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Chaudat (Jean-Paul), ingénieur, directeur délégué auprès du directeur de l'énergie nucléaire.


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Art. 4. - Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Chaudat (Jean-Paul), ingénieur, directeur délégué auprès du directeur de l'énergie nucléaire.