JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Le représentant de la direction de la sûreté des installations nucléaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Le représentant de la direction de la sûreté des installations nucléaires.