JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 2. - Sont supprimées de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé les commissions suivantes :

Comité « bioressources » ;

Comité « génome humain » ;

Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physiologie intégrée ».


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Version 1

Art. 2. - Sont supprimées de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé les commissions suivantes :

Comité « bioressources » ;

Comité « génome humain » ;

Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physiologie intégrée ».