JORF n°264 du 14 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

Il est, à compter du 19 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

Il est, à compter du 19 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.