JORF n°15 du 18 janvier 2001

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité traitement du signal

Billard (Nicolas).

La nomination de ce lauréat prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le 6 novembre 2000.

La nomination de M. Prevot (Marc), prononcée par arrêté du 5 octobre 2000, est reportée pour prendre effet au 13 novembre 2000 au plus tard.

Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.

Les nominations des lauréats sont subordonnées à la souscription par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité traitement du signal

Billard (Nicolas).

La nomination de ce lauréat prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le 6 novembre 2000.

La nomination de M. Prevot (Marc), prononcée par arrêté du 5 octobre 2000, est reportée pour prendre effet au 13 novembre 2000 au plus tard.

Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.

Les nominations des lauréats sont subordonnées à la souscription par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.