JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

La démission de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie), notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;

La société civile professionnelle Eric Aubry et Jean-Paul Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) ;

M. Aubry (Eric, Georges, René, Marie, Henri) et M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

La démission de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie), notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;

La société civile professionnelle Eric Aubry et Jean-Paul Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) ;

M. Aubry (Eric, Georges, René, Marie, Henri) et M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) sont nommés notaires associés.