JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

Mme Verstraete (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse Bertin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord) ;

Le retrait de M. Hemelsdael (Jean-Marie, François, Géry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen, Bruno Delabre et Brigitte Bertin-Verstraete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

Mme Verstraete (Brigitte, Françoise, Germaine, Marie-Joseph), épouse Bertin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord) ;

Le retrait de M. Hemelsdael (Jean-Marie, François, Géry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Hemelsdael, Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen et Bruno Delabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Ryssen, Jean-François Ryssen, Bruno Delabre et Brigitte Bertin-Verstraete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».