JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, la démission de M. Mayeur (Paul, François), notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, la démission de M. Mayeur (Paul, François), notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.