Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1975 susvisé est fixé à 2 634 F.
Arrêté du 30 octobre 2000
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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1975 susvisé est fixé à 2 634 F.
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