JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er septembre 2000 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif au maintien de la réserve qualitative 1999 et à la mise en place d'une réserve qualitative 2000, pour les côtes du Rhône régionaux, rouges et rosés, sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er septembre 2000 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif au maintien de la réserve qualitative 1999 et à la mise en place d'une réserve qualitative 2000, pour les côtes du Rhône régionaux, rouges et rosés, sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.