JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

M. Grandjean (Charles-Albert, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) ;

Le retrait de M. Kerbellec (Yves, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo, Jean-Dominique Roché et Charles-Albert Grandjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

M. Grandjean (Charles-Albert, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) ;

Le retrait de M. Kerbellec (Yves, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo, Jean-Dominique Roché et Charles-Albert Grandjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».